MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 – Editeur du site
Ce site est édité par Erivam RCS 438 364 945, dont le siège social est au
9 rue des Colonnes – 75 002 Paris, tél. : +33 (0) 820 206 295.
Directeur de la publication : Ivan-William FONTAINE, poste de Gérant.
Le site Erivam est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00011 –Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Le site vitrine a été conçu par la société id[+] pour la création graphique et le développement de ses fonctionnalités, et qui sise au 95 avenue de Bobigny – 93 130 Noisy le Sec,
tél. : 01 55 89 10 33.
ARTICLE 2 – Données personnelles
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE
Le site vitrine Erivam met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d'assurer la communication et l'échange d'informations avec les internautes. Ces traitements permettent à Erivam :
de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,
de leur envoyer une newsletter périodique,
de mesurer l'audience du site (outil Google analytics).
Les données recueillies sur le site vitrine Erivam ne sauraient provenir que de l'enregistrement volontaire par les visiteurs d'une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles au site vitrine, telle que la diffusion de newsletters éditée par le site.
DESTINATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE
Les données collectées par l'intermédiaire du formulaire d'inscription à la newsletter sont destinées à l'usage exclusif du responsable de communication.
Les données collectées par l'intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l'équipe d'Erivam.
Les données personnelles collectées par Erivam par l'intermédiaire du site vitrine sont à usage purement interne et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Pour toute demande de suppression de vos données personnelles, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : backoffice@erivam.com.
CONSERVATIONDES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE
Erivam conserve les données personnelles permettant l'accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de 2 ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.
Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effacées lorsque l'abonné en fait la demande par l'intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés à la newsletter qui ne demandent pas de désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d'éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d'audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
Erivam garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n'y apparaissent à aucun moment, sauf si l'utilisateur en fait la demande.
DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
ARTICLE 3 – Cookies
COOKIE DE SESSION À DES FINS STATISTIQUES
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SUPPRESSION DES COOKIES PRÉSENTS SUR VOTRE ORDINATEUR
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.
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Cliquez sur le bouton « supprimer les cookies » dans la boîte de dialogue
Instruction pour Internet Explorer 7 (IE 7) sur Windows :
Cliquez sur le bouton « Outils » du menu
Sélectionnez « options » du menu déroulant
Dans la boîte de dialogue sélectionnez « vie privée »
Cliquez sur l'onglet « règles de conservation »,
et sélectionnez « ne jamais conserver d'historique »
Instructions sur Mozilla Firefox :
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
MOTEUR DU SITE ET GABARITS
Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site Erivam sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d'auteur, et demeurant la propriété exclusive d'Erivam.
CONTENUS
Les contenus du site Erivam sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'Erivam. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus est soumises à l'autorisation préalable écrite et expresse d'Erivam.
Vous pouvez faire une demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l'intermédiaire du formulaire contact en précisant dans « Informations complémentaires » votre demande.
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l'adresse URL. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l'intermédiaire de l'adresse contact@erivam.com, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier, à l'adresse suivante :
Erivam– 9 rue des Colonnes 75 002 Paris, des épreuves papier de ces pages.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront pas autorisées.
ARTICLE 5 – Hyperliens
ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS LES PAGES DU SITE ERIVAM
Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du site vitrine Erivam peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site Erivam », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé Erivam.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS LES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE ERIVAM
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet en dépit de leur forme ou de leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresses des éditeurs du site Erivam.
Cela inclut notamment tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png…), tout document de type multimédia ou animé (tels que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt…), tout document texte ou rédactionnel (tels que .txt, .doc, .docx, .xls, .pdf…), ainsi que tout document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site mais vers les pages qui y renvoient.
INCLUSIONS ET UTILISATION DE CADRE
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L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l'intermédiaire du formulaire de contact ou à l'adresse suivante : backoffice@erivam.com.
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ARTICLE 6 – Accessibilité
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ou « WAI » du World Web Consortium ou « W3C », hiérarchisées en 3 niveaux de priorité (A, AA, AAA) avec une force plus ou moins contraignante. Notre site tend à être conforme au plus haut degré d'accessibilité avec un niveau AAA.
ARTICLE 7 – Responsabilité
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